Avocat pour cession d'entreprise à Nanterre

Le rôle d’un avocat en cas de cession d’entreprise

Nombreuses sont les raisons pouvant pousser un entrepreneur à céder son entreprise. Mais quelle que soit la situation envisagée, l'assistance d'un avocat devient rapidement indispensable. Installée à Nanterre, Maître SEFOLAR-BENAMAR vous offre son assistance dans ce cadre précis.

Le changement de propriétaire d’une entreprise peut s’effectuer de plusieurs façons, comme par le biais de la cession du fonds de commerce exploité par l’entreprise, l’apport de l’entreprise à une autre structure ou encore la cession de ses titres, c’est-à-dire la cession de ses actions et de ses parts sociales. Dans cette situation, la personnalité morale de la société est conservée et seules les modifications en matière d’actionnariat sont à prévoir.

Pour les deux parties (aussi bien l'acquéreur que le vendeur), il est d’une importance capitale d’avoir recours à un avocat en droit des affaires afin de garantir la validité des actes et leur opposabilité aux tiers.

Un accompagnement sur-mesure

Pour toute cession d’entreprise, faites appel aux services de Maître SEFOLAR-BENAMAR, avocat en droit des sociétés à Nanterre, dans les alentours de Neuilly-sur-Seine et Rueil-Malmaison.

Depuis son entrée en activité en 2008, Maître SEFOLAR-BENAMAR a déjà mené à bien de nombreuses opérations de cession d’entreprise et elle vous propose de profiter de son expérience en la matière. Votre avocat vous informera au préalable de toutes les conséquences juridiques et fiscales de l’opération, que vous soyez le l'acquéreur ou le revendeur. Ces informations concernent entre autres le maintien ou non des engagements de caution du cédant, les risques liés à un passif non connu, l’imposition sur la plus-value réalisée par le vendeur, etc.

Votre avocat en droit des sociétés, installée à Nanterre, veillera ensuite à obtenir toutes les informations qui lui seront nécessaires pour rédiger des actes qui vous offrent la plus grande sécurité juridique possible. De même, elle prendra en charge toutes les formalités liées à la cession de titres, comme l’enregistrement auprès des services fiscaux ou le dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

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